J.O. Numéro 271 du 22 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 15 novembre 2001 portant nomination au Conseil de la concurrence


NOR : ECOC0100120D



Par décret en date du 15 novembre 2001, M. André Gauron, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé membre du Conseil de la concurrence, au titre des personnes désignées parmi les membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes, de la Cour de cassation ou des autres juridictions administratives ou judiciaires.